Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

 

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.snouki.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • SNOUKI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

 

  1. La politique de confidentialité chez Snouki

La politique de confidentialité concerne l’ensemble des pratiques liée à l’utilisation de vos données personnelles sur le site Snouki Cette politique s’applique également à l’ensemble des applications, supports et opérations de communication émis par Snouki susceptibles de faire appel à des données personnelles.

  1. Les données collectées Les interactions sur www.snouki.fr

Dans le cadre d’une inscription sur www.snouki.fr, d’une inscription aux alertes newsletters ou d’une demande effectuée via le formulaire d’ouverture de compte, www.Snouki.com collecte des données vous concernant.

Il peut s’agir de votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse, votre code postal, la ville dans laquelle vous habitez, votre adresse e-mail. En fonction de votre interaction avec le site www.snouki.fr certaines de ces données peuvent se montrer obligatoires à fournir tandis que d’autres sont facultatives. Ces informations peuvent être mises à jour par vos soins dans votre espace personnel et peuvent être combinées pour vous proposer une offre plus adaptée.

Les alertes newsletters Snouki

Les différentes communications de Snouki que vous pouvez recevoir par email sont tracées. Ce traçage nous permet de savoir si vous avez réceptionné, ouvert et éventuellement interagi avec le contenu transmis. Si vous ne souhaitez pas communiquer d’information via les e-mails Snouki, vous avez la possibilité de vous désabonner en modifiant vos préférences d’alertes.

Publicité sur internet

Snouki peut être amené à effectuer de la publicité sur internet. Ces publicités apparaissent dans la mesure où votre navigation a été ciblée par nos différentes campagnes. Ce ciblage peut s’effectuer d’un point de vue géographique mais également si le site sur lequel la publicité apparait présente un intérêt potentiel connexe à l’activité de Snouki. Un traçage peut être effectué suite à une visite provenant d’une publicité sur internet par l’intermédiaire d’une balise de traçage, un script de programmation permettant de mesurer le comportement d’un internaute.

Réseaux sociaux

Snouki dispose d’une présence sur Facebook ainsi que sur d’autres réseaux sociaux. Par l’intermédiaire de boutons, il est possible de suivre @Snouki sur twitter ainsi que « d’aimer » Snouki sur Facebook. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Consulter leur politique de confidentialité est donc nécessaire pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.

Par ailleurs, il est possible de s’inscrire sur Snouki par l’intermédiaire d’un compte Facebook. Les informations collectées grâce à cette opération peuvent être votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, la ville dans laquelle vous vivez et votre date de naissance. Ces mises à jour dans votre compte et peuvent être utilisées et combinées par Snouki dans le but de vous proposer l’offre la plus adaptée.

  1. Modifications de vos données

Conformément à la loi informatique et liberté (Certifiée RGPD), vous êtes libre à tout moment de modifier ou supprimer vos données personnelles. Ceci peut s’effectuer en vous connectant à votre compte
sur www.snouki.fr. Notre service client reste également à votre joignable depuis notre formulaire de contact. Bien que vous soyez désinscrit de nos alertes e-mails, vos données peuvent être conservées.

  1. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification significative vous sera communiquée. En cas de changement, le fait que vous continuiez à utiliser les fonctionnalités du site www.snouki.fr équivaut à l’acceptation de cette dernière.

  1. Utilisation des données collectés

Snouki utilise les données collectées à plusieurs fins :

  • Vous communiquer l’offre la plus adaptée possible en fonction des éléments en notre possession 

  • Améliorer nos contenus afin de vous proposer la meilleure navigation possible sur le 
site snouki.fr
  • Répondre le mieux possible aux questions que vous nous poseriez (en fonction de votre magasin 
par exemple) 

  1. Cookies

Votre navigation sur www.snouki.fr peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Il s’agit de petits volumes installés par votre navigateur sur votre disque dur. Une fois reconnus, ils permettent de nous informer sur les caractéristiques de votre visite sur notre site. Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies. Toutefois, il vous est possible de modifier ce choix pour que votre visite ne soit pas comptabilisée dans nos outils de mesures d’audience. Le cas échéant, cela ne gêne pas la navigation sur le site et l’ensemble des fonctionnalités de ce dernier restent accessibles. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la CNIL.

Snouki est amené à utiliser 3 types de cookies :

– Les cookies de session ou de préférences : ces cookies sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site. Par conséquent, vous ne pouvez-vous opposer à leur utilisation.

– Les cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Snouki de mieux connaitre son audience pour améliorer son service, vous pouvez vous opposer à leur utilisation.

– Les cookies de tierce partie : ces cookies sont déposés par des partenaires dans le cadre de partenariats commerciaux ou publicitaires. Vous pouvez vous opposer à leur utilisation.

 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d’utilisations :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

 

Le site permet à l’Utilisateur un accès notamment aux informations suivantes :

  • Implantations géographiques sur un site donné
  • Sociétés de rattachement
  • Intervenants sur un site donnée
  • Contrats (bail, assurance, électricité …)

Le site est accessible sans surcoût en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout événement dû à un cas de force majeure, ou toute cause extérieure au périmètre d’intervention de NOM DU CLIENT, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de NOM DU CLIENT.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance. Dans ce cas, l’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du service.

 

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins autres notamment commerciales est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la RGPD entrée en vigueur le 25 mai. L’Utilisateur dispose d’un droit de consentement.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

  • par mail à contact@snouki.fr

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, pour les données qui ne sont pas directement produites par NOM DU CLIENT, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ces informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation de ces informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait d’un intervenant extérieur à NOM DU CLIENT.

 

 

ARTICLE 8 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 9 : DURÉE

 

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est définie par l’accord qui lie NOM DU CLIENT et ses utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Texte des mentions légales

 

Ces informations sont à fournir par NOM DU CLIENT

 

  • raison ou dénomination sociale ;
  • adresse du siège social ;
  • adresse e-mail de contact et ses coordonnées téléphoniques ;
  • nom du directeur de publication ;
  • nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ;
  • nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, son adresse de l’hébergeur, son numéro de téléphone ;
  • numéro d’inscription au RCS ;
  • montant du capital social.

 

 

1.2.       Texte du consentement

 

 

Vos données personnelles sont protégées, elles ne seront communiquées à aucun tiers ni utilisées à d’autres fins que les traitements réalisés avec votre consentement sur SNOUKI. Ces données permettront de vous localiser sur un site de rattachement et de suivre vos affectations. Elles permettront à NOM DU CLIENT de mieux maitriser son patrimoine immobilier et d’avoir une vision globale de l’ensemble des personnes, des occupants et des intervenants. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant à votre administrateur.

 

 

1.3.       Texte de la politique des cookies

 

Sur SNOUKI nous émettons uniquement des cookies fonctionnels (last_skin pour connaître le dernier thème utilisé, fluideToken pour la fonction EXPERT, userType pour savoir si l’utilisateur a des droits sur plusieurs sites et jsessionid pour savoir si l’utilisateur a une session active)

 

Nous n’émettons ni des cookies analytiques ni publicitaires.

 

Le texte suivant ne sera donc pas amené à changer sur SNOUKI.

 

Qu’est ce qu’un cookies ?

 

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.

Les cookies enregistrés ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

 

Cookies utilisés par SNOUKI

 

Sur SNOUKI nous émettons uniquement des cookies fonctionnels.

 

Ces cookies nous permettent :

–           de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ;

–           d’adapter la présentation de nos Sites (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, thèmes), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

 

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.