Fonctionnalité : contrats

Cette fonctionnalité permet de gérer l’ensemble des contrats liés à une société (actes de propriété, baux, assurance, prestation, fluides, équipement…).

1. acte de propriété

Le gestionnaire de site peut :

  • EActe de propriété (date d'acquisition, société propriétaire, syndic, vendeur, contacts sur le site, etc.
  • EGérer les éléments comptables et financiers du bien (charge estimées/ budgétées, durée d'amortissement, période de paiement)
  • EClasser l'acte de propriété dans la GED interne
  • EAttacher des documents (avenants, annexes, etc.) à l'acte de propriété dans la GED interne
  • EComparer les coûts d'occupation/an, les loyers, ou le prix de vente aux valeurs de marchés du quartier/de la ville du bien

2. contrat de bail

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat de bail (dates, tacite reconduction, crédit-bail, propriétaire, bailleur, syndic, gérant, locataire, signataires, contacts sur le site, etc.)
  • EGénérer des factures en fonction d'indices
  • EComparer les coûts d'occupation/an, les loyers, ou le prix de vente aux valeurs de marchés du quartier/de la ville du bien
  • EGérer les informations liées aux renouvellements du bail
  • ESaisir des montants estimés du bail
  • EGérer l'indexation et la révision du contrat
  • EGérer les éléments financiers des loyers
  • EGérer les engagements
  • EGérer les actions juridiques en cours
  • EGérer les différentes versions du contrat de bail et les avenants
  • EClasser le contrat de bail dans la GED interne
  • EAttacher des documents (avenants, annexes, etc.) au contrat de bail dans la GED interne
  • ERechercher des contrats par nom, référence, site, bailleur, syndic, année

3. contrat de prestation

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat de prestation (dates, tacite reconduction, prestataire, bénéficiaire, signataires, contacts sur le site, etc.)
  • EGérer l'indexation et la révision du contrat
  • EGérer le coût annuel de la prestation
  • EGérer les engagements
  • EClasser le contrat Prestation dans la GED interne
  • EAttacher des documents (avenants, annexes, etc.) au contrat prestation dans la GED interne

4. contrat d’assurance

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat d'assurance (dates, tacite reconduction, propriétaire, assuré, assureur, courtier, signataires, contacts sur le site, etc.)
  • EGérer les différentes versions du contrat d'assurance et les avenants
  • EGérer les éléments financiers du contrat
  • EClasser le contrat Prestation dans la GED interne
  • EAttacher des documents (avenants, annexes, etc.) au contrat prestation dans la GED interne

5. contrat d’électricité

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat d'électricité (dates, fournisseur, client, site, points de comptage, contacts sur le site)
  • EGérer les différentes catégories tarifaires: réglementé/non-réglementé, tarif bleu/jaune/vert pour mettre en place une alerte de dépassement de valorisation tarifaire dans la fonctionnalité Utilities
  • EGénérer les lignes de tarifs selon la période tarifaire (Heures Creuses Eté, Heures Pointes Heures Pleines Eté) pour contrôler ses factures
  • ECréer un avenant au contrat

6. contrat d’eau

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat d'eau (dates, fournisseur, client, site, points de comptage, contacts sur le site)
  • ESaisir les classes, les options et les types de tarifs d'eau sur une période de validité pour une période tarifaire pour mettre en place une alerte de dépassement de valorisation tarifaire dans la fonctionnalité Utilities
  • ECréer un avenant au contrat

7. contrat de gaz

Le gestionnaire de site peut :

  • ECréer et gérer les caractéristiques d'un contrat de gaz (dates, fournisseur, client, site, points de comptage, contacts sur le site)
  • EGérer les différentes catégories tarifaires: réglementé/non-réglementé, zone tarifaire pour mettre en place une alerte de dépassement de valorisation tarifaire dans la fonctionnalité Utilities
  • ESaisir les tarifs de gaz par ville pour les tarifs règlementés
  • ECréer un avenant au contrat

8. rapports

  • EBaux déplafonnables
  • EBaux déplafonnés
  • EContrat bail
  • ECrédit-bail
  • EEchéances triennales
  • EListe des propriétés
  • EListe des CLR
  • EListe des sites
  • ERenouvellement de bail en cours