Une décision votée en assemblée générale de copropriété vous semble injuste ? Le délai pour la contester est de 2 mois.
Quand le délai commence-t-il ?
Il court à partir de la notification du procès-verbal. Le syndic doit l’envoyer, dans le mois qui suit l’assemblée, aux copropriétaires opposants ou absents.
Qui peut contester ?
- Les copropriétaires qui ont voté contre.
- Les copropriétaires absents et non représentés.
Si vous avez voté pour, ou si vous vous êtes abstenu en étant présent, ce recours n’est en principe plus possible.
Que se passe-t-il après 2 mois ?
Passé ce délai, la décision s’impose à tous, même si elle était contestable. D’où l’intérêt de lire le procès-verbal dès sa réception et de conserver la date de notification.
Questions fréquentes
De combien de temps dispose-t-on pour contester une décision d’AG ?
2 mois, à compter de la notification du procès-verbal.
Un copropriétaire qui a voté pour peut-il contester ?
En principe non : seuls les opposants et les absents non représentés peuvent contester.
Quand le syndic doit-il envoyer le procès-verbal ?
Dans le mois qui suit l’assemblée générale, aux copropriétaires opposants ou absents.
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Convoquer une assemblée générale : délais, majorités, procès-verbal