Les syndics bénévoles font vivre des milliers de petites copropriétés qui, sans eux, n’auraient personne pour les gérer. Voici les six obligations à garder sous la main chaque année.
La checklist annuelle
- Un compte bancaire séparé au nom du syndicat, sans dispense possible pour un syndic non professionnel.
- L’assemblée générale d’approbation des comptes dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
- La convocation envoyée au moins 21 jours avant l’assemblée, avec les annexes comptables.
- Le procès-verbal notifié dans le mois qui suit l’assemblée.
- Le fonds de travaux alimenté à au moins 5 % du budget prévisionnel.
- Le registre national des copropriétés mis à jour dans les 2 mois après l’assemblée.
Questions fréquentes
Un syndic bénévole doit-il ouvrir un compte bancaire séparé ?
Oui, au nom du syndicat : il n’y a pas de dispense possible pour un syndic non professionnel.
Quel délai pour convoquer l’assemblée générale ?
Au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, annexes comptables jointes.
Quel montant minimum pour le fonds de travaux ?
Au moins 5 % du budget prévisionnel.
En savoir plus
Syndic bénévole en ligne : convocations, votes, comptabilité