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Facture électronique : ce que les artisans doivent faire avant septembre 2027

Facture électronique : ce que les artisans doivent faire avant septembre 2027

par claudecanal | Nov 8, 2026 | Actualités

Artisans, plombiers, électriciens, entreprises d’entretien : la facture électronique vous concerne aussi. Les deux échéances Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, vous devrez aussi...
Proche aidant : les 5 aides et droits à connaître

Proche aidant : les 5 aides et droits à connaître

par claudecanal | Nov 8, 2026 | Actualités

Plus de 9 millions de personnes en France aident régulièrement un proche âgé ou dépendant. Beaucoup ne savent pas qu’elles ont des droits. Voici les cinq plus utiles. Les 5 aides et droits Le congé de proche aidant : 3 mois renouvelables, jusqu’à 1 an sur...
Syndic bénévole : la checklist annuelle en 6 obligations

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par claudecanal | Nov 8, 2026 | Actualités

Les syndics bénévoles font vivre des milliers de petites copropriétés qui, sans eux, n’auraient personne pour les gérer. Voici les six obligations à garder sous la main chaque année. La checklist annuelle Un compte bancaire séparé au nom du syndicat, sans...
Contester une décision d’assemblée générale : le délai de 2 mois

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par claudecanal | Nov 8, 2026 | Actualités

Une décision votée en assemblée générale de copropriété vous semble injuste ? Le délai pour la contester est de 2 mois. Quand le délai commence-t-il ? Il court à partir de la notification du procès-verbal. Le syndic doit l’envoyer, dans le mois qui suit...
Dépôt de garantie : quel délai pour le rendre au locataire ?

Dépôt de garantie : quel délai pour le rendre au locataire ?

par claudecanal | Nov 8, 2026 | Actualités

Quand un locataire quitte le logement, le propriétaire bailleur doit lui rendre le dépôt de garantie dans un délai précis. Le délai dépend de l’état des lieux de sortie. Les deux délais de restitution 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à...
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